Par Jasper D'Hoore
Le pacte sur la migration conclu au sein des Nations Unies a propulsé le gouvernement fédéral belge au bord du gouffre. Mais de quoi parle-t-on réellement, quelles sont les conséquences et les objections? Et surtout: et maintenant?
/
Suite à la crise migratoire, de nombreuses voix se sont élevées pour demander une meilleure gestion des flux migratoires au niveau international. Pour y arriver, il a fallu d’abord et avant tout organiser une concertation au niveau international. Avec le pacte migratoire – dont le nom complet est Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration – la communauté internationale a tenté d’établir des accords-cadres au sein de l’ONU.
/
Le pacte reprend 23 objectifs visant à mieux organiser les flux migratoires aux niveaux local, national et international. Il s’agit par exemple de:
mettre fin aux causes de la migration, qui poussent les populations à fuir leur pays;
réduire les risques pour ceux qui essaient d’émigrer, en garantissant le respect des droits de l’homme;
encourager les citoyens à se munir de preuves d’identité et autres documents;
améliorer les possibilités d’immigration légale;
limiter l’emprisonnement des migrants aux circonstances exceptionnelles;
améliorer les procédures de candidature, d’évaluation et de refus des demandes d’asile.
Chacun de ces objectifs est décrit en détail. Mais il s’agit souvent de descriptions générales, voire vagues, ce qui est courant dans le cadre d’accords internationaux. Sur certains points cependant, le pacte est plus concret. Par exemple, en matière d’amélioration des possibilités d’immigration légale, il plaide pour l’adoption de mesures favorisant le regroupement familial.
/
Le pacte migratoire n’étant pas juridiquement contraignant, les pays qui l’adopteront n’auront aucune obligation légale de le respecter. Ses principes ne devront pas être transposés en lois.
/
Même si le pacte migratoire n’entraîne aucune obligation juridique, il peut avoir des conséquences légales. Selon leur interprétation de la loi, certains juges pourraient se baser sur le pacte pour légitimer leurs verdicts.
Certains partis – notamment la N-VA – craignent que les avocats de migrants utilisent le pacte migratoire pour imposer des droits supplémentaires. Par exemple pour éviter que les migrants dont la demande d’asile est refusée soient privés de liberté ou pour imposer le regroupement familial.
Il est impossible de prédire comment les juges interpréteront le texte. Il est donc difficile de connaître le niveau de probabilité d’une telle jurisprudence.
/
Le pacte migratoire a été discuté lors d’une conférence internationale organisée dans la ville marocaine de Marrakech, ces 10 et 11 décembre. Le pacte y a été formellement adopté.
L’Assemblée générale des Nations unies doit maintenant approuver le texte. La signature est prévue le 19 décembre à New York sous forme de résolution qui confirmera la validité du pacte.