Auderghem

Jetons de présence

84 euros par séance, 42 euros par commission

Avantages en nature

Aucun

Frais de représentation

Aucun

Outils de travail

Bourgmestre et échevins

• Bureau équipé (mobilier, ordinateur…)
• Prise en charge des communications (25 euros/mois) et abonnement à un quotidien (deux pour le bourgmestre)
• Remboursement des kilomètres (2.000 km/semestre max.)

Conseillers communaux

• Frais de remboursement Stib (à concurrence de 5 euros)

Berchem-St-Agathe

Jetons de présence

102,50 euros (participation à l'entièreté de la réunion ou minimum 2 heures consécutives)

Avantages en nature

Non abordé

Frais de représentation

Montant maximum de 6.750 euros par an:

• Bourgmestre: 2500 euros
• 1er échevin: 1250 euros
• Echevins: 500 euros

Exemples: frais de restaurant à l'initiative d'un membre collège pour un dossier de sa compétence, frais pour la remise d'un prix à une organisation non-communale, frais d'achats de fleurs et/ou cadeaux pour des relations publiques de membres du collège dans le cadre d'une organisation non-communale.

Outils de travail

Collège bourgmestre et échevins

• Voiture de fonction avec chauffeur/huissier pour l'ensemble des membres du collège
• Frais d'assurance, d'entretien, de carburant ou d'assistance technique à charge de la commune

Bourgmestre

• Cabinet
• Matériel informatique
• Licences software
• Abonnement internet à domicile
• Accès à la BD juridique "Inforum"
• Matériel de bureau
• Un téléphone mobile avec frais d'abonnement et de communication pris en charge à hauteur de 100 euros par mois

Echevins

• Matériel informatique
• Licences software
• Abonnement internet à domicile
• Accès à la BD juridique "Inforum"
• Matériel de bureau
• Un téléphone mobile avec frais d'abonnement et de communication pris en charge à hauteur de 65 euros par mois

Conseillers communaux

• Tablette pc utilisant l'outil de gestion électronique du conseil communal
• Accès à la BD juridique "Inforum"
• Papier et enveloppes à en-tête
• Cartes de visite
• Connexion internet mobile pour l'utilisation de l'outil de gestion électronique des délibés du conseil communal

Bruxelles

Jetons de présence

47,93 euros (indice pivot 138,01) - Montant actuel: 75,58 euros

Avantages en nature

Aucun

• Si véhicule de fonction utilisé à des fins personnelles = avantage en nature et calculé selon les règles IPP
• Si smartphone utilisé à des fins personnelles = avantage en nature de 150&uro; par an

Frais de représentation

Pas de forfait; montant maximum et remboursement sur base de justificatif

Outils de travail

Bourgmestre et échevins

• Bureau à l'hôtel de ville
• Une écharpe de fonction
• Un exemplaire de la Nouvelle Loi communale (+ mise à jour)
• Un ordinateur portable et accessoire
• Locaux de travail nécessaires équipés de mobilier, fourniture et matériels usuels
• Véhicule de fonction soit mis à disposition, soit sous forme de remboursement au km parcouru (selon barème)
• Un chauffeur
• Une carte libre accès dans les divers parkings publics
• Un smartphone synchronisable avec le poste de travail faisant fonction d'agenda, mailing et gestion des tâches dont l'abonnement et les communications sont prises en charge par la ville pour 6.000 euros par an (HTVA). L'excédent est supporté par l'utilisateur sauf s'il prouve que lié à la fonction d'échevin ou de bourgmestre
• Connexion internet haut débit au réseau brucity au domicile

Conseillers communaux

• Papier à lettre et/ou cartes de visite non personnalisées et enveloppes en-tête "conseil communal" pour maximum 1.000 exemplaires par an
• 250 timbres par an au tarif lettre pour envoi national
• Un exemplaire de la Nouvelle Loi communale (+ mises à jour)
• Écharpe aux couleurs de la ville
• Carte de libre accès aux divers parkings publics pour maximum 260h (durée annuelle moyenne des réunions du conseil communal)
• Une boîte mail adresse @brucity.be via webmail

Etterbeek

Jetons de présence

102,84 euros (si plusieurs séances, un seul jeton)

Avantages en nature

Non abordé

Frais de représentation

Remboursements sur base de justificatifs

Outils de travail

Bourgmestre et échevins

• Dans l'immeuble de l'hôtel communal, au moins un local équipé, outre les meubles, du matériel de bureau en ce compris un téléphone
• Un téléphone portable dont l'abonnement et les communications sont prises en charge par l'administration avec un maximum de 90 euros (pas de plafond pour le bourgmestre)
• Un abonnement internet
• Véhicule de fonction pour le bourgmestre
• Véhicule de fonction pour les autres membres du collège avec ou sans chauffeur
• Bureaux pour les collaborateurs du cabinet du bourgmestre
• Une aide administrative mi-temps pour chaque échevin parmi le personnel

Evere

Jetons de présence

71,42 euros

Avantages en nature

Non abordé

Frais de représentation

2.000 euros/an à justifier

Outils de travail

Bourgmestre

• Véhicule (déplacements privés et professionnels)
• Bureau équipé
• Tablette,
• Remboursement des communications pour le bourgmestre

Echevins

• Bureau équipé

Forest

Jetons de présence

61,97 euros

Avantages en nature

NC

Frais de représentation

NC

Outils de travail

Bourgmestre et échevins

• Bureau avec mobilier, téléphone, ordinateur
• Prise en charge de frais GSM pendant l'exercice de son mandat (Bourgmestre)
• Prise en charge d'une partie des frais d'essence (Bourgmestre)
• Cabinet (4 membres dont un chauffeur) pour le Bourgmestre

Ganshoren

Jetons de présence

87 euros (réunions conseil communal + commissions)

Avantages en nature

Aucun

Frais de représentation

Aucun

Outils de travail

Collège bourgmestre et échevins

• Un bureau équipé
• Un forfait mensuel de 50 euros pour frais de GSM

Ixelles

Jetons de présence

25 euros ( conseil communal), 100 euros (commission)

Avantages en nature

Aucun

Frais de représentation

Aucun

Outils de travail

Bourgmestre

• Local, mobilier et matériel de bureau, téléphone fixe
• Véhicule de fonction avec chauffeur durant l'exercice de la fonction
• Un pc portable ou fixe avec connexion internet
• Un gsm communal pris en charge par la commune (abonnement et communications)

1er Échevin

• Local équipé meubles, matériel de bureau, téléphone fixe
• Véhicule de fonction avec chauffeur durant l'exercice de la fonction
• Un pc portable ou fixe avec connexion internet
• Possibilité d'avoir un gsm communal pris en charge par la commune (abonnement et communications)

Autres Échevins

• Local équipé meubles, matériel de bureau, téléphone fixe
• Un pc portable ou fixe avec connexion internet
• Possibilité d'avoir un gsm communal pris en charge par la commune (abonnement et communications)
• Au garage communal, à la demande, un véhicule communal avec chauffeur durant l'exercice des compétences

Conseillers communaux

• Papiers, cartons de transmis et enveloppes
• Intervention dans les frais de l'abonnement internet

Jette

Jetons de présence

125 euros pour les réunions en conseil communal, commissions

Avantages en nature

Non abordé

Frais de représentation

Par an, remboursés sur base d'un justificatif:

• Le bourgmestre: 3.000 euros
• Les échevins: 1.000 euros

Outils de travail

Le bourgmestre

• Bureau équipé de matériel informatique et de matériel de bureau (papier, enveloppes avec en-tête "cabinet du bourgmestre", cartes de visite)
• Une tablette ou pc hyper portable avec connexion internet permanente et licences y afférentes
• GSM dont la totalité des frais d'utilisation sont à charge de la commune

Echevins

• Bureau équipé de matériel informatique et matériel de bureau (papier, enveloppes avec en-tête "échevin", cartes de visite)
• Une tablette ou pc hyper portable avec connexion internet permanente et licences y afférentes
• Intervention forfaitaire mensuelle de 50 euros dans les frais de GSM

Conseillers communaux

• Papier, enveloppes avec en-tête "conseiller communal", cartes de visite
• Montant de 25 euros pour la connexion internet

Koekelberg

Jetons de présence

75 euros (indice 114,68 - base 106,48)

Avantages en nature

Aucun

Frais de représentation

Pas de forfait. Remboursement selon justificatifs (montant maximum fixé par le conseil communal)

Outils de travail

Collège bourgmestre et échevins

• Bureau équipé à l'hôtel communal
• A la demande et ponctuellement un véhicule avec chauffeur
• Un abonnement STIB
• Possibilité tarif préférentiel (50% prix plein) d'un abonnement internet et d'un abonnement à la télédistribution

Conseillers communaux

• Écharpe aux couleurs de la commune
• Abonnement STIB
• Possibilité tarif préférentiel (50% prix plein) d'un abonnement internet et d'un abonnement à la télédistribution

Molenbeek

Jetons de présence

90 euros

Avantages en nature

Aucun

Frais de représentation

Aucun

Outils de travail

Bourgmestre et échevins

• GSM et abonnement pour un montant annuel global maximum de 1.200 euros (abonnement, activation et frais de communication). En cas de dépassement, vérification du lien des montants excédentaires avec l'exercice du mandat (le cas échéant, remboursement à la Caisse communale).

St-Gilles

Jetons de présence

93,25 euros (10 réunions conseil communal et 10 réunions groupes de travail)

Avantages en nature

Non abordé

Frais de représentation

Non abordé

Outils de travail

Bourgmestre et échevins

• Ordinateur fixe, portable et imprimante
• Intervention maximale dans les frais d'abonnement et de communications téléphoniques sur présentation des factures 3000 euros (bourgmestre) et 725 euros (échevin)
• Frais de déplacement: crédit annuel de 125 euros

St-Josse

Jetons de présence

Montant à préciser

Avantages en nature

Non abordé

Frais de représentation

Compensation frais de déplacement et de représentation trimestriels: forfait de 892,44€ (bourgmestre) et de 446,22€ (échevins); dûment justifiés

Outils de travail

Bourgmestre et échevins

• Libre parcours STIB
• Cabinet de travail équipé
• Téléphone portable, abonnement et communications pris en charge par la commune, plafond mensuel de 200€ (bourgmestre) et 150€ (échevins)
• Ordinateur fixe ou portable avec connexion internet au cabinet de travail
• Tablette avec abonnement data
• Deux véhicules destinés aux déplacements professionnels (également utilisés par l'administration centrale)

Schaerbeek

Jetons de présence

120 euros conseil communal soit:

• 85 euros pour participation vote nominal fin séance publique
• 35 euros comité secret (secrétariat ?) (signature liste de présence)

60 euros réunions commissions

Avantages en nature

Aucun

Frais de représentation

Frais de représentation non mentionnés (maximum prévu par le conseil communal, remboursé sur base de justificatif)

Outils de travail

Bourgmestre et échevins

• Cabinet de travail équipé avec meubles, matériel de bureau et téléphone fixe
• Forfait pour frais de déplacement professionnel
• Téléphone portable et/ou communication électronique dont l'abonnement et les communications sont prises en charge par la commune
• Si téléphone personnel, remboursement sur base d'un pourcentage agréé par le Collège
• Ordinateur portable avec connexion internet au cabinet de travail et à domicile
• Véhicule communal avec chauffeur sur demande et disponibilité du service
• Enveloppes, papier à lettre+frais d'envoi pour courrier non-administratif envoyés en qualité de membre du Collège

Uccle

Jetons de présence

84,12 euros par séance, 67,30 euros par réunion commission (un jeton par jour et par séance)

Avantages en nature

Non abordé

Frais de représentation

Non abordé

Outils de travail

Bourgmestre et échevins

• Local, mobilier, matériel de bureau
• Voiture avec chauffeur pour l'ensemble des membres du collège
• Remboursement de 75 euros par mois pour les frais de GSM liés à l'exécution du mandat

Conseillers communaux

• Papier à lettres, enveloppes officielles, carte de visite "conseiller communal"

Watermael-Boitsfort

Jetons de présence

75 euros (réunions conseil communal et réunions commissions)

Avantages en nature

Non abordé

Frais de représentation

3.000 euros maximum pour l'ensemble du collège (avec justificatif et remboursé a posteriori)

Outils de travail

Bourgmestre et échevins

• Cabinet de travail équipé (mobilier, matériel de bureau courant dont téléphone fixe)
• Ordinateur portable avec connexion internet au cabinet de travail et tablette numérique

Echevins

• Carte de carburant limitée à 750 euros par an (utilisation du véhicule personnel pour les besoins de la fonction, surplus facturé par l'administration communale)
• Véhicule utilisant exclusivement le LPG: indemnité de 750 euros moyennant déclaration sur l'honneur
• Allocation mensuelle de 50 euros maximum pour les frais de téléphone ou de GSM ou de data pour PDA (connexion mail et surf)

Woluwe-St-Lambert

Jetons de présence

114,75 euros

Avantages en nature

Possibilité d'attribution mensuelle de carburant:

• Bourgmestre: 160 l maximum
• Echevins: 140 l maximum

Frais de représentation

Par an:

• Bourgmestre: 1000 euros
• Echevins: 625 euros

Outils de travail

Bourgmestre

• Véhicule de service avec chauffeur
• Téléphones (fixe et portable) avec prise en charge des frais et participation personnelle de 20% minimum du montant des factures

Echevins

• Téléphones (fixe et GSM) avec prise en charge des frais et participation personnelle de 20% minimum du montant des factures
• PC avec liaison Internet

Conseillers communaux

• Papier à lettre et enveloppes

Woluwe-St-Pierre

Jetons de présence

31,30 euros (indexés)

• Un jeton de présence le même jour (moyenne de 20 jetons)
• Jetons pour les séances conseil communale et commissions
• Pas de jeton pour le bourgmestre, échevin, ministre secrétaire d'Etat
• Double jeton pour le président du conseil communal sauf s'il est bourgmestre ou remplaçant

Avantages en nature

Aucun

Frais de représentation

Aucun

Outils de travail

Bourgmestre

• Bureau, local, mobilier
• Un ordinateur, une imprimante, deux téléphones fixes, un téléphone portable, un appareil multifonction (imprimante, photocopieuse, scanner, télécopieuse) en temps partagé avec l'administration et un photocopieur en temps partagé avec l'administration et les autres membres du collège
• Nécessaire de bureau
• Véhicule communal mis à disposition

Echevins

• Bureau, local et mobilier
• Un ordinateur, une imprimante, un téléphone fixe, un téléphone portable, un appareil multifonction en temps partagé avec l'administration
• Nécessaire de bureau
• Véhicule de service en temps partagé avec les autres membres du collège et de l'administration

Conseillers communaux

• Un espace et son mobilier (1 table et 4 chaises) au service du Secrétariat communal pour la consultation des dossiers inscrits à l'ordre du jour du conseil communal ou pour la consultation de tout dossier concernant la gestion de la commune
• Un appareil multifonction en temps partagé avec l'administration et les membres du collège pour copie de document du conseil communal ou d'autres documents concernant la gestion de la commune
• Un ensemble de papiers, cartons et enveloppes