À quelle indemnisation potentielle avez-vous droit en tant qu’ancien actionnaire de Fortis?

Par Kim Evenepoel et Raphael Cockx

Sur base des informations communiquées par Ageas, L’Echo a développé l’outil de calcul ci-dessous. Cet outil vous permet d’estimer le montant de votre indemnisation potentielle si la cour d’appel d’Amsterdam déclarait le règlement transactionnel juridiquement contraignant. Ageas répartit le délai de compensation en 3 périodes de référence. Si vous souhaitez connaître le montant de l’indemnisation à laquelle vous auriez en principe droit, vous devrez effectuer le calcul séparément pour chacune des périodes vous concernant. En savoir plus sur la proposition d’Ageas.

Pour obtenir un calcul officiel en fonction des périodes d’investissement, vous pouvez également utiliser le simulateur de FORsettlement.

Pour calculer le montant de votre indemnisation, répondez aux 4 questions ci-dessous:

1. Êtes-vous un plaignant "actif"? Autrement dit: avant le 14 mars 2016, avez-vous participé à une action devant les tribunaux belges ou néerlandais à l’encontre d’Ageas, ou vous êtes-vous affilié avant le 31 décembre 2014 auprès d’une association de plaignants belge ou néerlandaise qui a entamé une action contre Ageas?

Oui

Non

2. Sur quelle période voulez-vous calculer votre indemnisation potentielle?

du 21 septembre 2007 au 7 novembre 2007 inclus

du 13 mai 2008 au 25 juin 2008 inclus

du 29 septembre 2008 au 3 octobre 2008 inclus

3. Durant cette période vous avez...

Acquis des actions

Détenu des actions

4. De combien d’actions Fortis s’agit-il? Vous devez mentionner ici le nombre d'"units", autrement dit, le nombre d’actions précédant le “reverse split” (10 anciennes actions donnaient droit à 1 nouvelle action) introduit en 2012.

actions

Vous avez droit à une indemnisation de -- euros

Une partie de ce montant (dans votre cas euros) vous est attribué, pour les trois périodes concernées et n'est pas cumulatif.

Ce montant est purement indicatif et ne tient pas compte du supplément de détail que vous recevriez en tant que plaignant "actif". Ce supplément s’élève à 0,50 euro par action, avec un plafond de 550 euros, calculé sur le nombre d’actions le plus élevé détenu en tant qu'acquéreur ou détenteur au cours de l’une des périodes de référence.

Cette estimation est réalisée sur base d’une proposition d’Ageas, qui se base sur une estimation du nombre d’actions ("Units") détenues par des actionnaires éligibles demandant une indemnisation. Si le nombre de Units définitif soumis par les actionnaires éligibles, diffère du nombre estimé, l’indemnisation par Unit sera ajustée à la hausse ou à la baisse. En savoir plus