Vers une réforme de l'IPP?

Une réforme est-elle souhaitable?

Le constat est presque unanime: notre pays taxe trop le travail. Avec ses 44,3 milliards de recettes, l'impôt des personnes physiques (IPP) est «LE» poids lourd de la fiscalité made in Belgium – loin devant la TVA (30,1 milliards) et l'impôt des sociétés (16,8 milliards).

Le problème avec l'IPP, c'est qu'il frappe trop vite, et trop fort. Ses barèmes sont agressifs et le taux de taxation monte vite dans les tours: celui qui dépasse une base imposable annuelle de 12.720 euros subit déjà le taux marginal de 40%! Pour valser à 50%, il suffit d'excéder les 38.830 euros. C'est ce que l'on appelle une progressivité un brin abrupte.

Les pistes de réformes sont nombreuses: hausse de la quotité exemptée d'impôt (7.270 euros pour un contribuable sans enfant); élargir les tranches d'imposition, surtout les plus basses; écrémer les trop nombreuses niches fiscales.

Est-elle finançable... par les effets retours?

La courbe de Laffer a ses inconditionnels. Bruno Colmant, professeur de finances à l'UCL et à l'ULB, en est convaincu : il n'est pas absurde de tabler sur des effets retour immédiats, permettant de régler une partie de la note.

Mais aussi d'ardents détracteurs. «A priori, une réforme fiscale ne se finance pas d'elle-même, assène Etienne de Callataÿ, professeur à l'UNamur et administrateur d'Orcadia. Tabler sur l'effet Laffer voulant qu'une baisse des taux stimule tant l'activité économique que l'Etat se retrouve avec davantage de recettes ne fonctionne pas et tout le monde le sait. C'est absurde.»

Quoi qu'il en soit, bâtir une réforme fiscale sur ses potentielles retombées est un exercice périlleux, surtout à l'heure où l'Europe scrute attentivement les déficits. Même dans sa réforme de l'Isoc, le gouvernement Michel a préféré ne pas jouer la carte des effets retour.

... en laissant filer le déficit?

C'est une possibilité, même si l'idée n'est sans doute pas des meilleures. Parce que le futur des finances publiques n'est pas vraiment rose: elles devront encaisser «le choc des pensions», avertit Bruno Colmant. Et puis, le timing est mal choisi, la conjoncture étant plutôt bonne – c'est quand elle fait grise mine que l'on creuse le déficit, souligne Etienne de Callataÿ.

... par une compression des dépenses?

C'est le dada de la N-VA: une solide réduction des dépenses publiques est encore possible. Et permettrait de dégager des marges de financement. Sauf que cela laisse les économistes perplexes.

Il n'est pas sûr que l'on y arrive, vu le vieillissement de la population, avance Bruno Colmant. «Ce n'est même peut-être pas souhaitable, en termes de consommation intérieure. Notre économie, avec son petit taux de croissance, est encore trop fragile.» Et puis, est-on bien sûr de couper au bon endroit?

Dans l'urgence d'une réforme, ne risque-t-on pas de s'en prendre à ce qui rapporte le plus vite et à comprimer les dépenses qui s'avèrent bonnes sur le long terme, comme l'investissement public, ou pour la solidarité, comme les dépenses sociales? interroge Etienne de Callataÿ. «Je pense qu'il est plus sage de travailler à la réduction des dépenses de manière parallèle et de plutôt se tourner vers la hausse d'autres impôts.»

... par une hausse d'autres impôts?

1- Fiscalité environnementale

C'est la piste la plus évidente, la Belgique n'étant pas très avancée en la matière. «Il y a moyen de se montrer nettement plus coercitif vis-à-vis de la pollution», assure Bruno Colmant. Pour Etienne de Callataÿ, il serait même possible d'élargir la taxation à toutes les externalités négatives. «A tout ce qui cause des dommages à la société». Produits nocifs, diesel professionnel, voitures de société, tabac ou alcool, la liste des «usual suspects» est longue. «Il serait même possible de se montrer inventifs, en visant par exemple ceux qui sont responsables d'accidents de la circulation ou les entreprises générant des burn-out. Il existe des gisements énormes de taxation à explorer.»

2- Patrimoine et revenus du patrimoine

«Une plus-value ou un dividende, c'est chou vert et vert chou», tranche Etienne de Callataÿ. Pour qui il est évident que les plus-values devraient faire l'objet d'une taxation. En les épargnant, la Belgique fait d'ailleurs figure d'exception. «Il serait également possible de taxer davantage les héritages, qui cultivent les inégalités.»

3- Immobilier

La taxation immobilière belge est insensée, frappant les transactions bien plus fort que les revenus. La remettre à l'endroit permettrait de taxer les loyers, nets de frais.

4- Consommation

Ce n'est pas l'impôt le plus populaire, mais il a le mérite d'être efficace. Une hausse d'un point de tous les taux permettrait de dégager plus de 1,5 milliard d'euros. Ajoutez à cela qu'il y a du ménage à effectuer au sein des taux réduits. «Hausser la TVA n'est pas idéal», soupèse Etienne de Callataÿ. Sauf si cela sert à alléger un impôt encore moins idéal. «Ou à relever la quotité exemptée d'impôt.»

Piste 1 | La globalisation des revenus

Pour certains, il s'agit d'un gros mot. Mais pour pas mal d'économistes, c'est l'idéal vers lequel tendre. Simplicité et équité: tous les revenus, quelle que soit leur provenance, sont mangés à la même sauce fiscale. Qu'ils soient issus du travail, du capital ou de l'immobilier, tous les revenus sont versés dans un «grand pot» et taxés de manière progressive.Que chacun peut vouloir agrémenter à sa façon. Pour Bruno Colmant, la Belgique taxe bien trop la prise de risque – au sein de cette globalisation, travail et investissement à risque devraient donc bénéficier d'un certain régime de faveur.

Et qui soulève quelques craintes quant à sa mise en œuvre. Les plus frileux redoutent qu'elle ne fasse les beaux jours de l'évasion fiscale. D'autres pointent que taxer de façon progressive les plus-values pose un souci. Si elles tombent dans ce pot commun, l'impôt va s'emballer, la taxation étant progressive. «Or la plus-value n'est pas un revenu, mais une accumulation de revenus, argumente cet expert. Qui devrait donc être taxée comme telle, comme le sont par exemple les arriérés de salaire.»

Face à ces difficultés – sans doute pas insurmontables –, certains préfèrent, par pragmatisme, se tourner vers le système du «dual income tax». Qui ressemble furieusement à ce que l'on appelle un «second best choice». Pas le choix de cœur, mais le plus praticable.

Piste 2 | Dual income tax

C'est l'option défendue par le CD&V. Les revenus du travail restent soumis à un IPP progressif. Tous les autres, par contre (immobilier et capital), sont soumis à une taxation forfaitaire. «On parle généralement de 30%», glisse Etienne de Callataÿ, sorte de taux internationalement accepté.

De quoi résoudre, notamment, le souci posé par les plus-values – parce qu'ici aussi, il est question de globalisation des revenus, sauf que ceux-ci ne subissent plus la même progressivité. «C'est la limite de cette proposition, souligne Bruno Colmant. Seul le travail reste soumis à la progressivité.» En somme, le dual income tax ressemble assez fort au modèle fiscal actuel, auquel serait venue se greffer la globalisation des revenus – une sorte de globalisation un rien diluée, donc. Avant d'y passer, il conviendrait donc de rendre la progressivité nettement plus douce qu'elle ne l'est aujourd'hui.

Piste 3 | Flat tax

Au diable la progressivité! Telle est, ramassée, la position de l'Open Vld, qui défend l'instauration d'une «flat tax», soit une taxation forfaitaire, à hauteur de 30%. Moyennant (à nouveau!) une certaine globalisation des revenus et une nette hausse de la quotité exonérée d'impôt. Bref, en dessous d'un certain seuil, plus élevé que les 7.270 euros annuels actuels, on ne paie rien; et au-delà, on paie 30% sur tout.

Simple, c'est sûr. Mais équitable? Les adversaires politiques des libéraux ont vite qualifié la proposition «d'impôt par les riches, pour les riches». A raison? «Cela constituerait clairement une régression en termes de progressivité, analyse Etienne de Callataÿ. Et donc de redistribution, alors que les inégalités ont tendance à augmenter. Le taux le plus élevé serait toujours 30%. Pour celui qui gagne, mettons, un million, l'économie serait substantielle, puisque le taux marginal chuterait de 50% à 30%.» La formule ne charme pas plus Bruno Colmant. «Ce n'est pas une bonne idée du tout. La base de la fiscalité belge est d'appréhender la capacité contributive de chacun, et de taxer la capacité marginale à épargner.»