Immobilier: les nouveaux droits d’enregistrement en Flandre

À combien se monteront les droits d’enregistrement pour mon habitation familiale?

Si vous achetez votre logement, que vous vous y installez et que ce logement est votre seul bien immobilier, c’est le nouveau taux standard de 7% qui s’appliquera. Auparavant, il se montait à 10%.

Vous devrez être domicilié à cette adresse dans les deux ans suivant la signature de l’acte authentique. Ceux qui possèdent déjà leur propre habitation et qui la vendent pour en acheter une autre, devront l’avoir vendue dans l’année pour avoir droit au taux de 7% de droits d’enregistrement sur l’achat de la nouvelle habitation.

Si vous vous engagez à rénover l’habitation au niveau énergétique dans les cinq ans, le taux baissera à 6%. Une rénovation en profondeur au niveau énergétique suppose que vous remplaciez toutes les installations techniques (chauffage, air conditionné, aération) et que vous isoliez le toit et 75% des murs existants.

Pourrai-je encore bénéficier des droits d’enregistrement réduits?

Le taux réduit de 5% disparaît. En échange, une tranche de 80.000 euros sera exonérée des droits d’enregistrement si vous achetez une habitation «modeste». Lors de l’acquisition, par exemple d’une maison de 190.000 euros, la taxe ne s’appliquera que sur 110.000 euros (190.000 – 80.000).

Pour définir si un bien fait partie de la catégorie des habitations modestes, on ne se base plus sur le revenu cadastral, mais sur le prix d’achat, qui peut se monter à 200.000 euros maximum. Dans certaines villes et communes situées dans la périphérie bruxelloise flamande, le plafond est de 220.000 euros.

Le nombre d’enfants ne joue plus aucun rôle pour déterminer le droit à l’exonération pour logement modeste. Malgré tout, il reste conseillé de garder un oeil sur le revenu cadastral du bien, car il sert encore de base pour le calcul du précompte immobilier que vous devez payer chaque année en tant que propriétaire.

Combien devrai-je payer pour un terrain à bâtir ou un immeuble de rapport?

Pour les terrains à bâtir, rien ne change. Le taux est maintenu à 10%.

Vu que le nouveau taux et l’exonération pour habitation modeste ne s’appliquent qu’à votre résidence principale, vous continuerez à payer des droits d’enregistrement de 10% si vous achetez un appartement à la Côte ou un pied-à-terre en ville.

Si vous investissez dans un immeuble de rapport, c’est en principe le taux de 10% qui s’appliquera, sauf si vous concluez dans les trois ans un bail d’au moins 9 ans avec une agence immobilière sociale agréée. Dans ce cas, vous aurez droit au taux réduit de 7%. Le Gouvernement flamand espère ainsi améliorer l’offre de logements locatifs de qualité et à prix abordable.

Quid des taxes payées lors d’une précédente acquisition?

En Flandre, si vous échangez votre habitation familiale contre une autre, vous pouvez déduire des droits d’enregistrement de votre nouveau logement jusqu’à 12.500 euros de droits déjà payés lors d’une précédente acquisition. Ce plafond de 12.500 euros sera désormais indexé.

Par ailleurs, ceux qui achètent une habitation «modeste» peuvent combiner l’avantage de l’exonération des 80.000 euros sur la première tranche et la portabilité des droits d’enregistrement payés précédemment.